SERVICES DISTRIBUTION DES OEUVRES HARMONIA UNIVERSUM

Les Oeuvres proposées sont diffusées sur support CD ou DVD multimédia comprenant un livre électronique et/ou un site WEB de même contenu l’accompagnant. Nous rappelons que ces Oeuvres sont sous © et référencées auprès des organismes agréés. En conséquence ils sont à usage privé de l'Acheteur, et ne sont pas reproductibles par les Acheteurs sous quelques formes que ce soient, sans autorisation préalable des Auteurs et/ou du Distributeur.

LES COMMANDES

Les commandes d'Oeuvre sont gérées directement par l'intermédiaire des icônes appropriées dans les différentes pages du site et notamment le chapitre Shopping.

Harmonia Universum Auto Editions en ligne, se charge de la distribution directe des Oeuvres de Vincent Thierry et autres Auteurs s’ils le souhaitent.

En ce qui concerne certaines des Oeuvres des autres Auteurs référencés sur ce site, Harmonia Universum Auto Editions en ligne se charge uniquement de mettre en relation l'Acheteur et l’Auteur de l'Oeuvre, qui sous sa propre responsabilité assure la diffusion de son ou de ses Œuvres référencées en ligne.

Harmonia Universum Auto Editions en ligne se charge de la distribution des Oeuvres des Auteurs sous leur responsabilité, dans ce cas toutes commandes concernant ces Oeuvres transitent par le site.

En ce qui concerne, les tableaux, dessins, sculptures qui n'ont pas d'existence électronique, Harmonia Universum Auto Editions en ligne se charge uniquement de mettre en relation l'Acheteur et le Créateur des dites Oeuvres référencées, qui sous sa propre responsabilité assure la vente de ses oeuvres.

Les règlements sont toujours effectués par chèque ou carte bancaire au profit du distributeur/auteur : Patinet Thierri 1 avenue du Général Leclerc 78230 Le Pecq France.

LA DISTRIBUTION

La distribution des Oeuvres littéraires, musicales, multimédia, s'effectue à réception de leur prix de vente en chèque ou paiement par carte bancaire sur support CD ou DVD multimédia comprenant un livre électronique et/ou un site WEB de même contenu l’accompagnant.

Le site utilise le paiement par carte de crédit, appelé paiement sécurisé, ceci afin de faciliter les échanges entre l'Acheteur et les Auteurs.

La distribution est soumise lors de la commande à des conditions de distribution en référence aux Lois qui protègent le Consommateur, qui font partie intégrante de la commande elle même et dont on trouvera le texte dans le chapitre Conditions de distribution.

CONDITIONS DE DISTRIBUTION

Les présentes conditions de l’offre de distribution sont conclues entre l’Auteur et/ou le Distributeur , dans le cadre d’un système de distribution à distance.

Ce contrat se réfère au Droit Français et plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance ( article L.121.16 à L.121.20 du Code de la Consommation) devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance.

PROPOSANT DE L’OFFRE

Nom :

Adresse :

tel

e-mail

CARACTERISTIQUES DE l’OFFRE

L’offre proposée consiste dans la distribution d’œuvres littéraires et artistiques, musicales, multimédia, etc, sous copyright référencées près des organismes agréés, notamment la Bibliothèque Nationale de France, et protégées par la législation portant sur la Propriété Littéraire et Artistique ( Code de la propriété Intellectuelle).

La distribution s’effectue sur support CD ou DVD multimédia comprenant un livre électronique et/ou un site WEB de même contenu l’accompagnant, destinés à l’usage strictement personnel de l’Acheteur, non reproductibles par quelques moyens que ce soit, sans autorisation formelle de l’Auteur et/ou le Distributeur .

La zone de distribution est internationale et la distribution s’effectue sur support CD ou DVD multimédia comprenant un livre électronique et/ou un site WEB de même contenu l’accompagnant, adressé à l’Acheteur, après commande ferme adressée par e-mail ou par courrier et du chèque de règlement ou poaiement par carte bancaire adressé par l’acheteur du ou des produits à l’ordre du Distributeur.

Les produits en soumission ont une validité d’un an à la date de leur prise en compte dans le fichier en soumission à distribution.

Le prix est indiqué en Euros, sans représentation de la TVA au regard des dispositions du Code général des Impôts article 293B, portant franchise de la TVA à hauteur d’un chiffre d’affaire de 26 678,58 Euros pour la distribution par les Auteurs de leurs Œuvres désignées aux 1° à 12° de l’article L.121.12 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent l’acheteur dès réception de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent l’acheteur dès réception de la commande.

Livraison

L’Auteur et/ou le Distributeur s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et de son règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

L’Auteur et/ou le Distributeur est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l’acheteur et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

L’Auteur et/ou le Distributeur pourra modifier ses tarifs à tout moment.

L’acheteur s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à l’Auteur et/ou le Distributeur du bon de commande.

Droit de rétractation

Concernant les envois sur support CD ou DVD, en vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à l’Auteur et/ou le Distributeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le contenu des CD ou DVD retourné ne doit pas avoir été installé.

Garanties

Concernant les envois sur support CD ou DVD , outre la garantie légale contre les vices cachés l’Auteur et/ou le Distributeur garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où l’acheteur constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à l’Auteur et/ou le Distributeur . Pour bénéficier de cette garantie, l’acheteur doit obligatoirement adresser à ses frais à l’Auteur et/ou le Distributeur le support accompagné de la preuve d’achat jointe au produit. L’Auteur et/ou le Distributeur retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur la preuve d’achat, un nouveau support.

Outre ces garanties, l’Auteur et/ou le Distributeur ne fournit aucune autre garantie.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l’Auteur et/ou le Distributeur d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de l’offre de l’Auteur et/ou le Distributeur.

L’Acheteur accepte sans réserves ces conditions générales de l’offre, et renonce à toute action qu’elle soit civile et/ou pénale, à l’encontre de l’Auteur et/ou le Distributeur, seules conditions autorisant la distribution de la commande par l’Auteur et/ou le Distributeur.